Conseil Municipal du 05 février 1997




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
97001CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
97002ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 1997 - Délibération - (sans annexe)
97003PERSONNEL COMMUNAL : création de l’emploi de Directeur des Services Techniques - Délibération - (sans annexe)
97004ORGANISMES H.L.M. : allongement des garanties d’emprunt - Délibération - (sans annexe)
97005REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : fixation du taux 1997 - Délibération - (sans annexe)
97006ASSAINISSEMENT : programme 1997 - Délibération - (sans annexe)
97007ABATTOIR - Modernisation et mise aux normes sanitaires communautaires : mise au point du projet - Délibération - (sans annexe)
97008ASSAINISSEMENT : convention avec la Société Technique d’Exploitation de l’Abattoir - Délibération - (sans annexe)
97009EAU POTABLE : travaux dans le quartier Marxenhouse - Délibération - (sans annexe)
97010ECOLE MATERNELLE ’SCHLOESSEL’ : choix de la procédure d’appel d’offres sur performances pour l’attribution du lot ’équipement ludique’ - Délibération - (sans annexe)
97011PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : convention post-OPAH - Délibération - (sans annexe)
97012C.C.A.S. : attribution d’une subvention de fonctionnement - Délibération - (sans annexe)
97013HALLE AUX HOUBLONS : travaux de rénovation intérieure de l’aile gauche - Délibération - (sans annexe)
97014BASILIQUE NOTRE-DAME DE MARIENTHAL : travaux - Délibération - (sans annexe)
97015ASSOCIATION DU THEATRE ALSACIEN DE HAGUENAU : subvention - Délibération - (sans annexe)
97016CHORALE DE LA PAROISSE ST JOSEPH - Veillée musicale d’Avent : subvention - Délibération - (sans annexe)
97017LOTISSEMENT ’RUE MARCHAL’ A MARIENTHAL : attribution d’un terrain - Délibération - (sans annexe)
97018LOTISSEMENT ’RUE DES PRES’ A HARTHOUSE : attribution d’un terrain - Délibération - (sans annexe)
97019LOTISSEMENT ’RUE DES PRES’ A HARTHOUSE : attribution d’indemnités d’éviction agricole - Délibération - (sans annexe)
97020ZONE INDUSTRIELLE DE L’AERODROME : cession de parcelles - Délibération - (sans annexe)
97021LIEUX-DITS ’RUE DE LA REDOUTE’ ET ’RUE DES DOMINICAINS’ ’BOULEVARD DE LA LIBERATION’ : échange d’immeubles - Délibération - (sans annexe)
97022P.L.H. - M.O.U.S. : accompagnement social - Délibération - (sans annexe)